Le groupe, en ayant opté pour une coopérative d’habitants (Société à Actions simplifiées Coopérative à capital variable), sur le modèle de la loi ALUR (2014, loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové), affirme son engagement anti spéculatif, la revente des parts sociales étant encadrée dans ce type de montage. Par ailleurs, le bail à construction contractée avec la coopérative HLM Coopimmo engage la coopérative d’habitants à céder en fin de bail l’ensemble du bâti et des dépendances à la coopérative HLM.

La coopérative d’habitants est donc propriétaire du bâtiment pendant 60 ans, et les habitants, détenteurs d’un simple droit d’usage transmissible aux descendants. Aucune part acquisitive ou forme de capitalisation n’est intégrée à la redevance, le modèle retenu est celui d’une coopérative d’habitants strictement locative.

Aucune forme d’attribution et/ou de spéculation n’est possible ; la propriété demeure collective et aucun des habitants ne sera donc propriétaire à titre personnel.

Le droit d’entrée, égal pour tous, est fixé à 4 parts sociales (soit 3000€) par personne, et constitue le capital social de la coopérative d’habitants. Cette part sociale sera reversée à chaque habitant en cas de départ.

Aucune autre rémunération ne sera accordée au sociétaire.