Utop | Logement social, habitat participatif & coopératif

25/03/2024

9 rue Gasnier-Guy / 46, rue Sorbier | 75020 Paris

Utop | Coopimmo | Habitat & Humanisme

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À l’origine du projet Utop réside notre volonté d’inventer d’autres formes d’habitat. Il s’agit donc pour nous de construire une alternative, pérenne et reproductible par d’autres, qui nous permette de mettre en pratique un nouveau type d’habitat et de vivre ensemble. L’habitat participatif est aussi pour nous un outil de société qui doit favoriser l’habitat social, c’est à dire l’accès à l’habitat à Paris pour des ménages à revenus modestes. Enfin, et en cohérence avec ces principes, nous le considérons aussi comme un moyen de lutter efficacement contre la spéculation sur l’habitat.

L’habitat partagé tel que nous l’entendons permet de concevoir le logement non à l’échelle du foyer mais à celle de l’immeuble, afin d’inscrire dès le départ le collectif dans l’espace de vie, en le pensant en fonction des usages, des besoins et des souhaits des habitant·e·s. Cette dimension collective est à l’œuvre depuis le début du projet.

Nous cherchons à valoriser d’autres rapports sociaux et humains au quotidien, fondés sur le partage et la solidarité. Cela passe non seulement par la gestion collective d’espaces communs, mais aussi par un partage à la fois spatial et social. Utop est un projet ouvert sur son quartier et offrira plusieurs espaces aux acteurs du quartier.

L’objectif est de proposer un lieu ressources où échanger et faire circuler l’information au sein du 20è arrondissement. L’aspect évolutif de l’espace est au cœur du projet. L’immeuble est en effet amené à se transformer avec la vie de ses habitant·e·s. Les logements peuvent ainsi être agrandis ou réduits suivant l’évolution des situations familiales et individuelles. De même, les espaces collectifs peuvent voir leurs usages rediscutés et transformés au fil du temps. L’expérimentation spatiale est ainsi l’un des éléments essentiels du programme d’Utop.

Notre projet vise à la création d’un habitat participatif porteur de valeurs collectives :

Chaque habitant participe activement aux décisions collectives, en s’appuyant sur des pratiques de concertation, de consentement et de respect de l’opinion de chacun. Nous favorisons la rotation des responsabilités et la gestion collective de nombreuses tâches. Utop est un espace laïque et indépendant de tout groupe de pensée.

Toute personne mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion, de son origine ou de son orientation sexuelle. Nous nous engageons à prêter attention au respect de cette dignité humaine dans nos façons d’échanger, de nous ouvrir au quartier, de prendre les décisions collectivement, de mettre en place une gouvernance par consentement. Chaque action entreprise par les habitant·e·s se focalisera sur le «faire avec» plutôt que «pour».

L’habitat participatif est un moyen de lutte contre la précarité. Nous sommes convaincus que l’accès au logement digne est une condition à l’épanouissement et à l’émancipation de la personne.

Nous souhaitons mettre en œuvre concrètement une entraide et une solidarité à travers la mise en place d’un mode de fonctionnement le plus équitable possible.

La solidarité financière s’exprime par le principe de modulation des loyers en fonction des revenus (basé sur les plafonds de ressources HLM) et l’institution d’une caisse de solidarité. Nous considérons en effet que la qualité de la vie commune est liée à la qualité de vie de chaque foyer et que nul ne doit rester indifférent aux difficultés de son voisin.

Notre projet d’habitation encourage les mixités sociales par la création de trois catégories de loyers en fonction des revenus des ménages, mais aussi les mixités générationnelles et culturelles.

En nous engageant dans ce projet, nous souhaitons contribuer à une dynamique nouvelle en matière de politique du logement. Nous sommes convaincus que l’habitat participatif peut contribuer à offrir de nouveaux modèles anti-spéculatifs.

L’écologie occupe dans le projet une place fondamentale. Non seulement parce que l’immeuble aura été construit avec un souci d’économie d’énergies, mais aussi parce qu’UTOP met en pratique une mutualisation notamment des équipements techniques, dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la réduction de la consommation.

Derrière chaque mouvement festif, il y a la quête de l’autre. Nous voulons promouvoir la fête comme manière d’habiter ensemble, de s’ouvrir au quartier. Nous voulons donner à chaque habitant la possibilité de fêter son anniversaire (ou ce qu’il voudra).

Dans ce mode de vie participatif, chaque habitant engage sa responsabilité personnelle à soutenir le projet de vie collectif et à y participer, solidairement avec les autres habitant·e·s. Chaque habitant.e s’engage à respecter cette charte, les conditions de vie collective exprimées dans le règlement et le cadre légal défini dans les statuts de la SAS à gouvernance coopérative.

L’Habitat Participatif nous a donné l’occasion de participer à des débats, à des questionnements et d’imaginer des solutions. Nous voulons continuer au-delà de notre projet d’habitation dans l’immeuble de la rue Sorbier. Nous voulons poursuivre l’échange et la réflexion avec d’autres acteurs de l’Habitat Participatif, des professionnels, les pouvoirs publics, les personnes souhaitant se lancer dans un tel projet, etc… La poursuite de la réflexion est pour nous aussi un moyen d’assurer la durabilité de notre projet. Nous souhaitons continuer à réfléchir et à faire évoluer notre modèle d’Habitat Participatif de façon à le rendre pérenne et réutilisable par d’autres.

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Le présent règlement de vie s'applique et s'oppose à tous les usagers des espaces de la Coopérative d'habitant·e·s UTOP, au sein de l'immeuble situé 9, rue Gasnier-Guy / 46, rue Sorbier à Paris.

En particulier, il s'applique et s'oppose :

• aux “sociétaires habitant·e·s”, tels que définis par les statuts de la Coopérative d'habitant·e·s UTOP
• aux “organismes partenaires”, tels que définis par les statuts de la Coopérative d'habitant·e·s UTOP et notamment à :
  • à HABITAT ET HUMANISME,
  • à l'association UTOP, au titre de la convention de mise à disposition de certains locaux collectifs,
  • aux habitant.es titulaires d'un bail HLM au sein de l'immeuble UTOP, concédé par “HABITAT ET HUMANISME”
  • aux titulaires du bail du local commercial (et salariés, usagers),
  • à l'ensemble des ascendant·es, descendant·es, compagnes, compagnons, invité·es, adhérent·es des personnes physiques ou morales citées précédemment,
  • à l'ensemble des personnes présentes au sein de l'immeuble UTOP.

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Le présent règlement de vie a pour objet de fixer les rapports entre les habitant.es de UTOP, immeuble géré par la Coopérative d'habitant·e·s UTOP.

En particulier, il définit les règles de bien vivre-ensemble, les modalités d'usage et de gestion des locaux collectifs, les modalités de prise en charge collective de l'entretien et de la maintenance par les habitant·e·s.

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Les habitant·e·s s'obligent au respect mutuel et à la prise en compte des diversités. Les orientations et décisions sont prises au consentement.

Le fonctionnement humain et la gestion courante de la résidence tient donc de l'engagement de chacun, en participant à ses instances, à sa gouvernance et en mettant en œuvre ses décisions.

Les grandes orientations de cette gouvernance sont rappelées ci-dessous, sans se substituer aux autres textes opposables à tout ou partie des habitant·e·s.

La charte de fonctionnement s’établit à travers les réunions et les décisions du Conseil d’habitant·e·s, par consentement mutuel.

Le Conseil d’habitant·e·s est l’espace d’expression et de réflexion de l’ensemble des usagers permanents de l’immeuble et le lieu où s’organise la vie pratique à travers différentes commissions (article 3.3).

Lors des réunions, nous nous mettons d’accord sur les tâches à assurer par chacun et chacune et nous en assurons le bon suivi. Il s’agit d’assigner des tâches précises mais aussi de décider d’un échéancier à respecter.

Ces éléments sont affichés au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Le Conseil des habitant·e·s est l'organe central de la communauté des habitants.

Il adopte les principes de neutralité politique et religieuse, de respect mutuel et vise à la rotation des tâches.

Lors des réunions, nous nous mettons d’accord sur les tâches à assurer par chacun et chacune et nous en assurons le bon suivi. Il s’agit d’assigner des tâches précises mais aussi de décider d’un échéancier à respecter. Ces éléments sont affichés au rez-de-chaussée de l’immeuble.

L'ensemble des habitant·e·s sont membres de droit du Conseil des habitant·e·s.

Y participent : les locataires - sociétaires de la coopérative d’habitant·e·s, les locataires des appartements gérés par Habitat et Humanisme. Peuvent y participer aussi en fonction des sujets : les locataires du local d'activités, du local commercial et du local d’expression artistique.

Le Conseil des habitant·e·s est l’espace d’expression et de réflexion des habitant·es, de l’ensemble des usagers permanents de l’immeuble, et le lieu où s’organise la vie pratique à travers différentes commissions.

En tant qu'organe souverain, le Conseil des habitant·e·s a notamment les pouvoirs suivants :

• désigner les élus, mandats et commissions du Conseil des habitant·e·s
• suivre les élus, mandats et commissions du Conseil des habitant·e·s
• évaluer les besoins
• définir les objectifs
• veiller au respect de la charte de fonctionnement et de la charte des valeurs
• organiser la vie collective
• veiller à la cohésion entre les habitant·e·s
• gérer les conflits entre les habitant·e·s et organiser les médiations en favorisant l'expression des souhaits et des limites de chacun selon une méthode de gestion de groupe par consentement mutuel.
• accompagner les entrées et sorties des “habitant·e·s sociétaires”
• préparer les assemblées générales de la coopérative d'habitant·e·s UTOP et y soumettre la présidence et le bureau, désignés par tirage au sort
• anticiper et mettre en application les orientations et décisions de la coopérative d'habitant·e·s UTOP.
• anticiper et mettre en application les points abordés lors des AG (SAS-coop et association Utop).
• coordonner le Conseil des enfants (qui rend compte du point de vue des enfants sur l’organisation de la vie commune)
• faire l’état des lieux des différentes commissions
• partager l’actualité de l’association Utop

Une liste exhaustive des pouvoirs du Conseil des habitant·e·s peut être établie.

Le Conseil des habitant·e·s se réunit ordinairement à fréquence trimestrielle.

La commission “Bic Excel” propose un ordre du jour qui peut être complété librement par tout habitant.

L’ordre du jour est convoqué à l'issue de la précédente réunion du Conseil des habitant·e·s et, à défaut, par voie d'affichage au moins 15 jours avant sa réunion ordinaire.

Le Conseil des habitant·e·s se réunit tous les mois la première année puis une fois par trimestre au moins.

Le Conseil des habitant·e·s fonctionnant sur la base de l'engagement de chacun, l'ensemble des habitant·e·s sont invités à y prendre régulièrement part. Il est recommandé qu'au moins un habitant par logement participe régulièrement au Conseil des habitant·e·s.

Pour la bonne gouvernance du Conseil des habitant·e·s et de ses instances, il ne peut y être donné pouvoir.

Chaque habitant ne dispose pour lui-même que d'une seule voix. Les décisions sont prises au consentement.

La décision est valable jusqu’à ce qu’une personne la remette en cause de manière argumentée en Conseil des habitant.e.s car elle n’arrive plus à vivre avec cette décision.

En cas de blocage de la prise de décision sans trouver d’issue qui convienne de manière consensuelle, et bien que ce mode de décision ne soit pas souhaité, une votation peut être mise en place. Dans ce cas, l'initiateur.ice de la votation prévient 15 jours avant le Conseil d’habitant.e.s par affichage dans le hall ou par voie électronique en signalant l’objet de la votation et ses tenants et aboutissant. Des pouvoirs peuvent être mis en place dans ce cas avec un maximum de deux pouvoirs par personne. Pour cette décision exceptionnelle, un quorum de 12 habitants est requis.

Le Conseil des habitant·e·s peut utilement désigner des commissions.

Nous mettons en place plusieurs commissions, coordonnées par des référents, au sein desquelles les prises de décision se font par consentement mutuel.

Chaque habitant se porte volontaire et nous tirons au sort pour les tâches non pourvues ou trop demandées. Les membres des commissions changent tous les ans. Leur rôle : organiser le bon fonctionnement d’une tâche et non pas effectuer seuls la tâche. Il est prévu que les responsabilités tournent.

La composition de chaque commission de gestion de l’immeuble est transmise lors de l’Assemblée Générale de la Coopérative d’habitant·e·s. En cas de litige, la coopérative d’habitant·e·s est décisionnaire.

Le Conseil des habitant·e·s désigne annuellement les commissions, leurs pouvoirs et leurs périmètres, notamment :

• Commission « Balai-brosse » : coordination de la gestion du ménage de l’immeuble, du local poubelle produits d’entretien et produits ménager…
• Commission « Tuyau perceuse » : petite maintenance et réparations, en relation avec le syndic pour l’entretien général (chaudière, buanderie…)
• Commission « Main verte » : coordination de l’entretien et des actions du jardin
• Commission « Calepin » : gestion du planning des espaces communs, centralisation et communication des infos, lien avec l’association
• Commission « Salle Commune »: aménagement, gestion planning, recherche locataire, comptabilité, centralisation et communication des infos, lien avec l’association
• Commission « Studio Musique »: maîtrise d’ouvrage, aménagement, gestion planning, recherche locataire, comptabilité, centralisation et communication des infos, lien avec l’association
• Commission « Bras de fer portefeuille » : veille juridique et financière, lien avec Coopimmo, le gestionnaire de la SAS, sensibilisation de l’ensemble du groupe aux problématiques en cours.
• Commission « Bic excel » : organisation des réunions, animation - garantir le cadre temporel + vérifier que la parole circule - trouver et désigner un rédacteur de compte-rendu et communication des comptes rendus.
• Commission Communication : lien avec l'extérieur, répondre aux sollicitations, échanges, essaimage du modèle…
• Commission Médiations entre habitant·e·s, habitant·e·s et locataires du RDC

Chaque commission est composée d'au moins deux habitant·e·s. Toustes les habitant·es peuvent être membre d'une ou plusieurs commissions.

Les membres des commissions sont renouvelés annuellement par moitié, sur candidatures validées au consentement.

À défaut de candidature, les membres sont désignés par tirage au sort parmi l'ensemble de la communauté des personnes physiques habitantes. Un habitant tiré au sort peut refuser la tâche confiée de manière argumentée. Un habitant ne peut être désigné par tirage au sort au sein de plusieurs commissions au cours d'une réunion du Conseil d'habitant·e·s.

Les membres des commissions sont révocables par le Conseil des habitant·e·s. Les membres des commissions peuvent démissionner. Dans ces cas, un membre intérimaire est désigné par le Conseil des habitant·e·s, jusqu'au terme du mandat.

Les commissions ont un mandat technique et/ou exécutif, donné par le Conseil des habitant·e·s. Elles en rendent compte devant le Conseil des habitant·e·s.

Une liste des tâches et pouvoir de chaque commission peut être établie.

Les commissions se réunissent librement, au minimum à fréquence trimestrielle. Il est recommandé aux commissions de se réunir mensuellement.

Le Conseil des enfants a pour objet d'associer plus spécifiquement les habitant·e·s mineurs. Il se réunira trimestriellement. Le Conseil réunira tous les enfants et sera modéré par un adulte et un adolescent « délégué » (chacun pourra se proposer pour le rôle de délégué à chaque réunion). Le délégué pourra assister à la réunion du Conseil des habitant·e·s pour transmettre les conclusions du Conseil des enfants.

Les principes et le déroulé des Conseils des enfants sont détaillés dans la charte d'usage.

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Afin de favoriser les rencontres, la vie de voisinage et les solidarités, UTOP propose des parties communes généreuses et qualitatives :

Des locaux et équipements à usage commun :

• un hall d’entrée,
• un jardin en pleine terre
• une terrasse au 7ème étage
• une buanderie
• des paliers aménagés
• deux locaux partagés entre habitant·e·s et locataires : local d’activités, local d’expression artistique.

Les parties communes “pratiques” & “techniques”:

• le local déchets
• le local vélos / atelier
• la chaufferie
• la toiture terrasse inaccessible (R+8)

Les parties communes sont accessibles librement à tous les habitant·e·s de UTOP. Les activités y sont libres, dans le respect mutuel des présents, du voisinage et du règlement intérieur. Ces espaces sont destinés à être appropriés et habités par les habitant·e·s de UTOP. Ces appropriations, si elles sont pérennes ou modifient l'usage premier, sont soumises en réunion plénière, ou à l'avis des voisins du palier (ou des deux niveaux de palier R+2-3, R+4-5) pour ces seuls espaces.

Le rangement, l'entretien et le nettoyage courant est une responsabilité des habitant·e·s. Les habitant·e·s sont ainsi appelés à se responsabiliser. Néanmoins, le rangement, l'entretien et le nettoyage courants sont réalisés, à tour de rôle, par un habitant adulte titulaire. Une liste des tâches d'entretien est établie. Les zones d'intervention et tour de nettoyage sont répartis par paliers. Chacun a ainsi à sa charge :

• le palier du niveau et la volée inférieure d'escalier
• le hall, le sas et l'ascenseur

D'un commun accord, les habitant·e·s de chaque palier peuvent retenir une organisation différente des tours de nettoyage.

Un planning annuel est établi et affiché sur chacun des paliers. Par défaut, le planning est établi dans l'ordre de numérotation des logements. Les habitant·e·s indisponibles ont à leur charge remplacer/permuter leur tour et de le signaler sur le planning.

• La maintenance des parties communes (y compris halls, couloirs, WC) sera coordonnée par la Commission « Tuyau perceuse », leur entretien et leur rangement par la commission « Balai-brosse ».
• Le local à vélo : Y seront entreposés les vélos, les trottinettes, les poussettes, dans un nombre raisonnable par famille.
• La buanderie : des horaires seront établis pour le fonctionnement des machines (voir charte d’usage des parties communes). La gestion des plannings d’utilisation de machines sera coordonnée par la commission « Calepin ». Des paniers étiquetés au nom des usagers permettront de vider les machines au fur et à mesure et d’assurer leur bon roulement.
• Le jardin : destiné aux habitant·e·s résidents. Il sera ouvert aux activités collectives en respectant les appartements les plus proches en termes de nuisance sonore. L’entretien du jardin sera coordonné par la commission « Main verte ».
• Le toit terrasse : Il sera accessible aux habitant·e·s résidents avec l’engagement de respecter les appartements les plus proches en termes de nuisance sonore.

La gestion des déchets est sous la responsabilité des habitant·e·s. Les habitant·e·s sont ainsi appelés à se responsabiliser.

Néanmoins, la rotation des bacs déchets, le nettoyage hebdomadaire des bacs et le nettoyage hebdomadaire du local déchets sont réalisés à tour de rôle hebdomadaire, par un habitant adulte titulaire d'un bail ou d'un contrat coopératif.

Une liste des tâches d'entretien est établie.

La gestion des fournitures d’entretien que ce soit pour l’intérieur ou l’extérieur est gérée par la commission Balai brosse.

Trimestriellement, le Conseil des habitant·e·s ou la commission ad hoc organise le “jour du coup de balai”, tous les habitant·e·s s'organisent pour :

• L'entretien “intensif” :
  • des parties communes
  • des locaux collectifs
  • des espaces collectifs extérieurs
• La petite maintenance des parties communes et des locaux collectifs : peintures, menuiseries, sols etc.
• La maintenance technique :
  • nettoyage des bouches et entrées d'air de VMC
  • purge des radiateurs
  • changement des ampoules
  • nettoyage des boites à eau et étanchéités
  • purge des siphons de sols etc.
• Les tâches extraordinaires : gestion des encombrants, déneigement, sablage, gestion des fournitures d'entretien. etc. Une liste des tâches d'entretien est établie.

Ces tâches sont consommatrices de temps et physiques. A ce titre, elles sont spécifiquement organisées par une commission ad hoc ou par le Conseil des habitant·e·s.

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Dans une logique de mutualisation et de partage pour une plus grande qualité d'usage de l'habitat, UTOP dispose, pour ses habitant·e·s, de locaux collectifs :

• locaux collectifs intérieurs :
  • un local d'expression artistique
  • une salle commune / local d'activités
  • une salle de bain/toilettes accessible depuis la salle commune
  • une buanderie (R+7)
• espaces partagés extérieurs :
  • un jardin collectif, une terrasse
  • une terrasse (R+7)

La maintenance des parties communes (y compris halls, couloirs, WC) sera coordonnée par la Commission « Tuyau-perceuse », leur entretien et leur rangement par la commission « Balai-brosse ».

Les locaux collectifs sont accessibles librement à tous les habitant·e·s, hors période de réservations éventuelles. Les activités y sont libres, dans le respect mutuel des présents et du voisinage.

Le local d'activités et le local d’expression artistique partagés entre les habitant·e·s, les membres de l’association Utop et les locataires seront accessibles selon un emploi du temps établi chaque mois par les commissions “Salle commune” et “Studio Musique”.

Les locataires assureront l’entretien et la maintenance des locaux et seront soumis comme tous au respect de la charte de fonctionnement.

La maintenance des locaux partagés sera coordonnée par la commission « Tuyau-perceuse », leur entretien et leur rangement par la commission « Balai-brosse ».

NB : de manière générale les espaces intérieurs collectifs seront non-fumeurs.

Le rangement, l'entretien et le nettoyage courant est une responsabilité de ses utilisateurs. Les habitant·e·s en faisant usage librement sont ainsi appelés à se responsabiliser. Le rangement, l'entretien et le nettoyage extraordinaires sont réalisés une fois par trimestre, collectivement, lors du “jour coup de balai”. Des listes des tâches d'entretien sont établies.

Les activités de la salle commune y sont libres, dans le respect mutuel des présents et du voisinage. Les différents espaces aménagés accueillent de manière privilégiée des activités calmes. De manière exceptionnelle, des activités bruyantes peuvent être mises en place avec le consentement du reste des habitant.e.s.

Selon les modalités d'entretien décrites pour l'ensemble des locaux collectifs.

La buanderie est destinée prioritairement au soin du linge. La buanderie est équipée, a minima, de 5 machines à laver et un sèche-linge. Les habitant·e·s peuvent stocker dans la buanderie les nécessaires d'entretien du linge (produits, petit matériel, achats groupés le cas échéant, etc.).

La buanderie : si le nombre de machines est insuffisant pour un usage naturel et improvisé, des horaires seront établis pour le fonctionnement des machines (voir charte d’usage des parties communes). La gestion des plannings d’utilisation de machines sera coordonnée par la commission « Calepin ». Des paniers étiquetés au nom des usagers permettront de vider les machines au fur et à mesure et d’assurer leur bon roulement. Un utilisateur aura le droit de vider la machine d’un autre, si le cycle est terminé et dans le but de démarrer son propre cycle.

Selon les modalités d'entretien décrites pour l'ensemble des locaux partagés intérieurs.

Les charges liées aux consommations d’eau et d’électricité, l'entretien et l'amortissement du matériel sont compris dans les charges communes. Les foyers ayant leur propre machine à laver et n’utilisant en aucun cas les machines collectives pourront être dédouanés de ces charges.

À l'emménagement, 5 machines à laver et un sèche-linge issus des nouveaux habitants sont récupérés pour équiper le bâtiment. Les machines les plus récentes sont sélectionnées. En cas de départ, les foyers apporteurs peuvent récupérer leur(s) machine(s).

Le local d'expression artistique est prioritairement destiné à des répétitions musicales.

Il est prioritairement destiné aux adhérents de l'association “Utop ”, avec laquelle la Coopérative passe convention à cet effet.

L'entretien courant est à la charge de l'association Utop. L'entretien “intensif” se déroule selon les modalités d'entretien décrites pour l'ensemble des locaux partagés intérieurs.

Le local d'expression artistique fait l'objet d'une charte d'usage affichée dans le local.

Les travaux d'insonorisation (boîte dans la boîte) et l'aménagement auront lieu après la livraison de l'immeuble et seront alors financés et amortis dans le cadre de la trésorerie de la coopérative UTOP.

Les activités du jardin collectif et du toit terrasse sont libres, dans le respect mutuel de tous et toutes, du voisinage, et en particulier des habitant·es du premier et du dernier étage.

Le jardin est destiné en priorité aux habitant·es résident·es. Il sera ouvert aux activités collectives en respectant les appartements les plus proches en termes de nuisance sonore. L’entretien du jardin sera coordonné par la commission « Main verte ».

Le toit terrasse :

Il sera accessible aux habitant·es résident.es avec l’engagement de respecter les appartements les plus proches en termes de nuisance sonore.

Le petit entretien est réalisé par les habitant·es de UTOP. Le petit entretien est coordonné par le Conseil des habitant·e·s ou la commission ad hoc. Il mobilise les habitant·e·s de UTOP sur la base du volontariat pour effectuer les tâches d'entretien.

Les habitant·es sont invité·es à faire usage d'un compost collectif. La commission responsable du jardin collectif et de la toiture terrasse a en charge les actions pédagogiques et l'entretien du compostage collectif, implanté dans le jardin.

Les aménagements paysagers initiaux sont réalisés dans le cadre du chantier de construction. Les habitant·e·s de UTOP pourront néanmoins entreprendre des aménagements complémentaires. Ceux-ci seront alors financé et amortis dans le cadre de la trésorerie de la coopérative UTOP

Seront entreposés les vélos, les trottinettes, les poussettes, dans un nombre raisonnable par famille.

Pour mémoire, le permis de construire prévoit un emplacement par petit logement (T1 et T2) et deux emplacements par grand logement (T3 et supérieur). Les foyers souhaitant plus de place devront s’organiser entre eux pour augmenter le nombre de places disponibles dans la mesure du possible et dans le respect des autres usages. Le collectif d’habitant.e.s pourra s'approprier provisoirement les places laissées par les foyers sans vélo pour des usages propres ou pour leurs invités. Ce prêt sera annulé dès le souhait exprimé de la personne de récupérer sa ou ses places.

Le local à vélo doit en premier lieu servir à entreposer des éléments utilisés régulièrement. En cas de manque de place, les propriétaires d'éléments inutilisés ou défectueux sont priés de les entreposer ailleurs ou de s'en débarrasser.

Pour les locataires du local commercial et du local d’activité, aucune place n’ayant malheureusement été prévues pour ceux-ci, ils devront soit garer leur vélo à l’extérieur soit augmenter le nombre de rack en finançant la mise en place de rack supplémentaires (verticaux, doubles hauteurs…) toujours avec l’accord du reste de la coopérative et du conseil d’habitant.e.s.

Les locaux collectifs suivants peuvent donner lieu à une réservation exclusive :

• le local d'expression artistique
• la salle associative commune

Les espaces partagés extérieurs ne peuvent donner lieu à une réservation.

Un habitant adulte titulaire d'un bail ou d'un contrat coopératif de Utop peut réserver ces locaux collectifs pour son usage exclusif, dans les conditions listées ci-dessous. Ces réservations sont limitées par un nombre de créneaux horaires annuels maximal, par local et par habitant, défini par le Conseil des habitant·e·s.

Il le manifeste sur le planning annuel établi par le Conseil des habitant·e·s ou la commission ad hoc et affiché dans le hall. Cet affichage visible joue le rôle d'information et/ou de modération.

En cas de demande de réservations multiples, la réservation la plus ancienne prévaut. En cas de réservation simultanée par deux habitant·e·s de la salle commune, ceux-ci sont appelés au respect mutuel et à la bonne coordination.

Cette réservation :

• donne lieu au versement d'une participation aux frais dont le montant est défini par le Conseil des habitant·e·s pour : la salle commune / local d'activités.
• est gratuite pour le Local d'expression artistique.

L'habitant réservataire est responsable des conditions d'usage et du nettoyage des espaces réservés, y compris les abords et la salle de bain le cas échéant. Une liste des tâches de nettoyage est établie.

L'association Utop (ou l'un de ses adhérents sous la responsabilité de cette dernière) peut réserver ces locaux collectifs pour son usage exclusif, dans les conditions listées ci-dessous. Ces réservations sont limitées par un nombre de créneaux horaires annuels maximal, pour l'association UTOP, défini par le Conseil des habitant·e·s.

Ces usagers se voient désigner un référent habitant par le Conseil des habitant·e·s (point de contact, gestionnaire des accès, etc.). Il le manifeste sur le planning annuel établi par le Conseil des habitant·e·s ou la commission ad hoc et affiché dans le hall. Cet affichage visible joue le rôle d'information et/ou de modération.

Cette réservation donne lieu au versement d'une participation aux frais dont le montant est défini par le Conseil des habitant·e·s pour la salle commune et le local d'expression artistique.

L'association UTOP est responsable des conditions d'usage et du nettoyage des espaces réservés, y compris les abords et la salle de bain le cas échéant. Une liste des tâches de nettoyage est établie.

Le Conseil des habitant·e·s peut autoriser la réservation des locaux collectifs à l'usage d'utilisateurs extérieurs, non habitant·e·s, non adhérents à l'association Utop. Cette disposition est exceptionnelle, les utilisateurs extérieurs sont appelés à adhérer à l'association UTOP. Ces réservations sont limitées sur des créneaux horaires annuels fixes, définis par le Conseil des habitant·e·s.

Ces usagers se voient désigner un référent habitant par le Conseil des habitant·e·s (point de contact, gestionnaire des accès, etc.). En cas de demande de réservation multiple, la réservation la plus ancienne prévaut.

Cette réservation donne lieu au versement d'une participation aux frais dont le montant est défini par le Conseil des habitant·e·s pour : la salle commune et le local d'expression artistique.

Le réservataire est responsable des conditions d'usage et du nettoyage des espaces réservés, y compris les abords et la salle de bain le cas échéant. Une liste des tâches de nettoyage est établie.

Les habitant·e·s peuvent inviter des personnes extérieures dans les locaux collectifs, dans une période d'accès libre ou de réservation. L'invitant·e est responsable de ses “hôtes” et des tâches d'entretien et de nettoyage.

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Les conditions d'usage des parties privatives sont déterminées par le CONTRAT COOPÉRATIF.

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Les propriétaires seront responsables des soins et du dressage de leur(s) animal(animaux).

Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour que les animaux ne troublent pas le voisinage, notamment d’un point de vue acoustique, olfactif et visuel.

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Incendie : Conformément à la réglementation en matière de sécurité incendie, un plan d’évacuation est affiché dans chaque espace.

La totalité du bâtiment, les équipements et mobiliers communs sont couverts par une assurance souscrite par la Coopérative d’habitant·e·s contre les incendies et autres périls généralement couverts par ce type d’assurance. Chaque ménage couvrira le contenu de son logement.

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Le présent règlement peut être sujet à révision.

Ces révisions sont élaborées par le Conseil des habitant·e·s, au consentement, et votées par l'assemblée générale de la coopérative UTOP.

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La coopérative est composée de tous les sociétaires répartis en 3 collèges :

  Collège 1 des « sociétaires habitant·e·s », personnes physiques membres de l’Association UTOP, composé des sociétaires de la coopérative UTOP et habitants au sein de l’immeuble.
  Collège 2 des « organismes partenaires », personnes morales visées à l’article L.200-4 du Code de la construction et de l’habitation, composé, à la constitution, de la coopérative HLM COOPIMMO et de HABITAT ET HUMANISME.
  Collège 3 des « sociétaires soutiens », personnes physiques ou morales n’étant ni sociétaires habitant·e·s ni organismes partenaires mais désireuses de soutenir le projet d’habitat et de vie collective induit par le projet UTOP.

La Coopérative d’habitant·e·s est dirigée par une Assemblée Générale ordinaire qui se tient une fois par an, c’est là que se prennent les décisions en collectif par vote. En outre, nous pourrons convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que nécessaire. C’est le bureau qui convoque les Assemblées Générales extraordinaires.

La Coopérative est représentée par un bureau composé d’un.e Président.e, d’un.e Vice Président.e et d’un.e Secrétaire.

Selon l’art. 17-2 des statuts de la coopérative, le ou la Président.e est élu.e pour un mandat de trois ans renouvelable. Nous encourageons toutefois une présidence tournante. Tout membre du bureau est élu pour un mandat de trois ans renouvelables.

Le bureau se réunit une fois par trimestre. Il est tenu :

  un registre de présence signé à chaque séance par les membres du bureau présents, auquel sont joints les votes à distance. La présence est obligatoire et peut se faire en distanciel.
  un registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le Président de séance et au moins un membre du bureau.

Les décisions du bureau peuvent également être prises par une consultation écrite ou électronique, ou tout autre moyen de communication similaire. Lors de l’AG se décident également les entrées et les sorties des coopérateurs. L’exclusion d’un sociétaire devra se faire pour des motifs sérieux et légitimes. Seule l’AG peut donner les motifs de son agrément et de son refus.

Les conflits seront plutôt envisagés comme des catalyseurs générant des solutions plus novatrices que comme des freins à la communication. Nous favorisons donc l’expression des mécontentements autant que des envies et des besoins, par des discussions ouvertes. De cette manière, nous prendrons en compte tous les points de vue, pour aboutir à un accord par consentement mutuel.

L’outil qui nous servira pour la résolution des conflits est le Conseil des habitant·e·s lui-même. Outre les réunions périodiques (une fois par mois la première année, bimestrielles la deuxième année et trimestrielles la troisième année), chaque habitant pourra saisir le Conseil et demander une réunion exceptionnelle.

Les intéressés pourront solliciter la Commission Médiation.

Des recadrages et des rappels au règlement pourront être faits. Des sanctions pourront être mises en place de manière proportionnée tels que prévu par la loi. Ce dernier n’est aucunement souhaité et devra faire l’objet d’une prise de décision exceptionnelle par une votation spécifique.

- Utop | Règlement de vie édité le 25/03/2024